Chers Confrères,

Bienvenue sur le site du Conseil de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Charente Maritime.

Nous nous proposons ainsi de vous tenir informés des nouvelles qui vous concernent.  Nous le souhaitons indépendant et efficace au service de tous.

Ce site se veut aussi INTERACTIF.

N’hésitez pas à réagir sur nos articles . 

Les dates plus claires sur le calendrier vous signalent qu’un article est paru à cette date.

Il y a aussi des liens avec les autres sites départementaux . Vous pourrez  ainsi utilement et facilement les consulter.

Bonne lecture !

VOUS ARRIVEZ DANS LE DEPARTEMENT:

> Vous êtes déjà inscrit dans un autre département : contactez le CDO 17* qui fera le transfert de votre dossier.

> Vous n’êtes pas encore inscrit : contactez le CDO 17* qui vous fera parvenir un dossier d’inscription, avec un numéro de pré-inscription. Vous devrez demander également à la DDASS 17** un numéro d’inscription ADELI.

Désormais, ces deux numéros d’inscription vous seront obligatoirement demandés par votre employeur.

Pour tout renseignement, contactez Mme MARCO au CDO 17*

85 rue Jean Jaurès 17300 -ROCHEFORT-  Tél. 05.46.99.21.57

E-mail : cdomk17@orange.fr

**DDASS 17, 2 avenue de Fétilly 17000 -LA ROCHELLE- Tél. 05.46.68.49.00

Écrit par Alain Denais dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 20:47

1 commentaire »

BILAN DES DEMARCHES DE MINORATION EN 2007 (selon la Conférence des Présidents Paris du 12 Mars 2008)

Sur 404 demandes

Il y a eu :

104 refus soit 26 %
300 accords soit 74%
100% des demandes présentées par le 17 ont été acceptées soit en partiel soit en total !

Les critères (selon une grille qui reste évolutive) ont été :

 administratif (être inscrit)
 financiers (selon 2035 et 2042)
 social ( personne seule , décès )
 santé

Le quotient familial :

De 0 à 800 € exonéré
De 801 à 1000 € 50%
De 1001 à 1200 2/3
Au-delà de 1000 € pas d’exonération

Pour cette année : délai de dépôt des demandes d’exonération :

Dépôt des demandes auprès du CDO : 31 Mars 2008
(Le CDO 17 tenant compte du caractère tardif de la nouvelle, pourra accepter les dossiers jusqu’au 15 avril mais pas au delà car il sera matériellement impossible de le transmetre au CNO dans les délais imposés.
Etude du dossier , avis et envoi au CNO : 30 Avril 2008
Etude du dossier et avis du CNO retour au CDO 31 Mai 2008

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:32

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C’est avec un peu de retard du à l’arrêt de travail de notre secrétaire pour cause de maladie que chacun recevra la convocation dont le texte est reproduit ci dessous ainsi que son numéro d’ordre…à l’Ordre !
La mise à jour des dossiers n’est pas totalement terminée .Elle a été ralentie par certains dossiers incomplets et les exigeances du Conseil National : B2 du casier judiciaire…mise à jour du dossier informatique national pour lequel nous nous sommes formés en catastrophe…

” CONVOCATION A L’ELECTION PARTIELLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU 22 MAI 2008

L’Ordre :

L’ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Le conseil de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation par tous ses membres, des droits, devoirs et obligation professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Les élections ordinales :

Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.

Les premières élections départementales se sont déroulées le 16 mai 2006. Elles étaient organisées par les services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Lors de cette élection, la totalité des membres du Conseil départemental a été élue. Or, le code de la santé publique prévoit qu’en cas d’élection ayant porté sur la totalité des membres d’un conseil, afin de permettre un renouvellement ultérieur par tiers, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil pour déterminer ceux des membres des conseils et des chambres dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d’une durée de deux, quatre ou six ans.

L’Ordre est désormais installé, les élections seront donc organisées par chaque Conseil départemental.

Le nombre de sièges à pourvoir :

Vous serez ainsi appelés dans les tous prochains jours à remplacer les membres du Conseil départemental de Charente Maritime qui, à l’issue du tirage au sort, ont été élus pour un mandat de 2 ans.

Vous devrez ainsi élire, pour le collège des libéraux :

3 membres libéraux titulaires
3 membres libéraux suppléants

Pour le collège des salariés :

1 membres salariés titulaires
3 membres salariés suppléants.

Les modalités de vote :

Vous pourrez voter soit par correspondance soit le jour de l’élection, le 22 mai 2008, au siège du Conseil départemental 85 rue Jean Jaurès 17300 ROCHEFORT SUR MER (le scrutin doit durer au minimum deux heures).

A cette fin, vous recevrez en temps voulu le matériel de vote (enveloppes de vote, bulletin, éventuelles professions de foi et note d’explication du vote).

La qualité d’électeur :
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau.
La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection, soit à partir du 21 mars 2008.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au président du conseil départemental des réclamations contre les inscriptions ou omissions. A l’expiration de ce délai, soit le 29 mars 2008, le président affiche dans les quarante-huit heures la liste électorale modifiée.
La liste est donc close 10 jours après son affichage, soit au plus tard le 31 mars 2008. Aucune modification n’est plus admise sauf dérogation spécifique prévues par les textes
Les conditions d’éligibilité :
Le candidat à l’élection d’un conseil départemental doit être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection et être à jour de sa cotisation ordinale (article R. 4125-1 CSP).
Dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature, le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels.
Il peut également joindre une profession de foi. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, au siège du conseil départemental, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception de la candidature, soit le 22 avril 2008.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil départemental. Il en est donné récépissé.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à seize heures.

Pour le Conseil Départemental :
Le Président Jacques DESSE ”

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 22:50

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JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4325
texte n° 33

DECISION
Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

NOR: SJSU0820118S

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 novembre 2007 ;

Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du 12 décembre 2007,

Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Article unique. ― Au point II de l’article III-4 : L’arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins.
Au titre XIV : Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle. ― Introduction, remplacer le deuxième alinéa : « Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre sont soumis à la procédure de l’entente préalable » par :
« Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre sont soumis à la formalité de l’entente préalable lorsqu’un patient en nécessite plus de trente séances sur une période de douze mois. Cette obligation est applicable pour toute prescription de plus de trente séances, ou lorsque cette prescription porte le nombre cumulé des séances réalisées au cours des douze mois précédents, quels qu’en soient le motif médical et la nature des actes, au-delà de trente. »
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Le collège des directeurs :

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 13:03

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