Election partielle du Conseil Départemental le 22 MAI 2008

C’est avec un peu de retard du à l’arrêt de travail de notre secrétaire pour cause de maladie que chacun recevra la convocation dont le texte est reproduit ci dessous ainsi que son numéro d’ordre…à l’Ordre !
La mise à jour des dossiers n’est pas totalement terminée .Elle a été ralentie par certains dossiers incomplets et les exigeances du Conseil National : B2 du casier judiciaire…mise à jour du dossier informatique national pour lequel nous nous sommes formés en catastrophe…

” CONVOCATION A L’ELECTION PARTIELLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU 22 MAI 2008

L’Ordre :

L’ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Le conseil de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation par tous ses membres, des droits, devoirs et obligation professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Les élections ordinales :

Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.

Les premières élections départementales se sont déroulées le 16 mai 2006. Elles étaient organisées par les services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Lors de cette élection, la totalité des membres du Conseil départemental a été élue. Or, le code de la santé publique prévoit qu’en cas d’élection ayant porté sur la totalité des membres d’un conseil, afin de permettre un renouvellement ultérieur par tiers, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil pour déterminer ceux des membres des conseils et des chambres dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d’une durée de deux, quatre ou six ans.

L’Ordre est désormais installé, les élections seront donc organisées par chaque Conseil départemental.

Le nombre de sièges à pourvoir :

Vous serez ainsi appelés dans les tous prochains jours à remplacer les membres du Conseil départemental de Charente Maritime qui, à l’issue du tirage au sort, ont été élus pour un mandat de 2 ans.

Vous devrez ainsi élire, pour le collège des libéraux :

3 membres libéraux titulaires
3 membres libéraux suppléants

Pour le collège des salariés :

1 membres salariés titulaires
3 membres salariés suppléants.

Les modalités de vote :

Vous pourrez voter soit par correspondance soit le jour de l’élection, le 22 mai 2008, au siège du Conseil départemental 85 rue Jean Jaurès 17300 ROCHEFORT SUR MER (le scrutin doit durer au minimum deux heures).

A cette fin, vous recevrez en temps voulu le matériel de vote (enveloppes de vote, bulletin, éventuelles professions de foi et note d’explication du vote).

La qualité d’électeur :
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau.
La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection, soit à partir du 21 mars 2008.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au président du conseil départemental des réclamations contre les inscriptions ou omissions. A l’expiration de ce délai, soit le 29 mars 2008, le président affiche dans les quarante-huit heures la liste électorale modifiée.
La liste est donc close 10 jours après son affichage, soit au plus tard le 31 mars 2008. Aucune modification n’est plus admise sauf dérogation spécifique prévues par les textes
Les conditions d’éligibilité :
Le candidat à l’élection d’un conseil départemental doit être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection et être à jour de sa cotisation ordinale (article R. 4125-1 CSP).
Dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature, le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels.
Il peut également joindre une profession de foi. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, au siège du conseil départemental, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception de la candidature, soit le 22 avril 2008.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil départemental. Il en est donné récépissé.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à seize heures.

Pour le Conseil Départemental :
Le Président Jacques DESSE “

Cet article a été publié le Jeudi 27 mars 2008 à 22:50 dans Nouvelles de l'Ordre. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.