Il nous est souvent demandé des contrats type.
C’est effectivement à l’étude aux services juridiques du Conseil National.
Toutefois , ils ne paraitront pas tant que le code de déontologie ne sera pas paru. Rappelons que le fameux code est encore à l’étude au Conseil d’Etat…

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:33