Il nous est souvent demandé des contrats type.
C’est effectivement à l’étude aux services juridiques du Conseil National.
Toutefois , ils ne paraitront pas tant que le code de déontologie ne sera pas paru. Rappelons que le fameux code est encore à l’étude au Conseil d’Etat…
Cet article a été publié le Jeudi 3 avril 2008 à 23:33 dans Nouvelles de l'Ordre. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.