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Jeudi 3 avril 2008

Dans quel département doit s’inscrire un remplaçant ?

REPONSE : Dans le département dans lequel il est domicilié et où il paye ses impôts. Toutefois il est conseillé qu’il signale sa présence par simple lettre au CDO17 en précisant son identité et le CDO du département dans laquel il est inscrit.

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:32

Cet article a été publié le Jeudi 3 avril 2008 à 23:32 et fait partie de la catégorie Nouvelles de l'Ordre. Vous pouvez suivre les commentaires de cet article via le fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.

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