Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer un suivi des décisions préfectorales, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer du dépôt éventuel de demande l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe, et de nous communiquer la décision prononcée à cette occasion (autorisation provisoire dans l’attente d’une décision - validation ou refus avec motifs éventuels évoqués).
Dans le cas malheureusement d’un refus, nous vous rappelons la possibilité de transmettre un recours gracieux dans les deux mois qui suivent le jugement, les réserves devant porter sur les critères jugés illégaux ou abusifs retenus par la DRASS.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Poitou-Charentes restant à votre disposition pour appuyer cet appel, merci de bien vouloir nous adresser la copie du dossier ainsi que du refus émis par la DRASS, soit
par courrier à l’attention du
Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Poitou-Charentes
8 Place Aristide Briand
86000 POITIERS
ou par mail
secretariat.cro.pc@ordremk.fr
Vous en remerciant par avance, et dans l’attente de vous lire,
Bien cordialement
Ph. GEORGET
Président du CROMK.PC
Cet article a été publié le Samedi 26 avril 2008 à 18:42 dans Nouvelles de l'Ordre. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.