Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes réuni le 12 juin
2008 à Paris a étudié et adopté une mesure d’assouplissement de la procédure
de minoration des cotisations ordinales.
Cette procédure est généralisée à l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes
libéraux ou salariés qui sont inscrits au tableau de l’Ordre et qui se trouvent dans
une situation économique, sociale ou de santé difficile.
Les demandes de minoration effectuées par un masseur-kinésithérapeute inscrit
au tableau de l’Ordre sont à adresser au Conseil Départemental du lieu d’exercice professionnel, accompagnées d’un dossier justifiant cette demande. L’étalement du paiement des cotisations peut également être inclus.
Ces minorations sont accordées selon le barème suivant :
Barème :
Calcul Revenu fiscal de référence du foyer fiscal / 12 / Nombre de parts.= Quotient
TRANCHES D’EXONERATION
Q= 0 à 600 € Exonération totale
Q= 601 à 900 € - 75%
Q= 901 à 1200 € -50%
Q=1201 à 1500 € -25%
Q>1500 € 100% (pas d’exonération)
LES PARTS:
♦ 2 pour un couple
♦ 0,5 part par enfant à charge
♦ 1 part au-delà du troisième enfant
♦ 1 part supplémentaire par enfant handicapé
♦ 1,25 pour un célibataire
♦ 1,5 pour célibataire, veuf ou divorcé ayant élevé un enfant.
Un masseur-kinésithérapeute de classe normale au deuxième échelon,
célibataire, donc débutant dans la fonction publique hospitalière avec un revenu
annuel net de 17 976,36 € voit sa cotisation minorée de 50 % soit 65 € pour
l’année 2008.
Un couple de masseurs-kinésithérapeutes de classe normale au deuxième
échelon, débutant dans la fonction publique hospitalière avec un revenu annuel
de 35 952,72 € voit sa cotisation minorée de 25 %, soit 97,50 € pour chacun
d’entre eux.
Un masseur-kinésithérapeute libéral célibataire qui a un revenu annuel de
22000€ soit sa cotisation minorée de 25 %, soit 210 €.
SG / TG
Un jeune couple de masseur-kinésithérapeute qui aurait un revenu annuel de
35000 € voit sa cotisation minorée de 50 %, soit 140 € pour chacun d’entre eux.
Justificatifs Obligatoires N-1 :
Pour les salariés : Avis d’imposition + déclaration 2042
Pour les libéraux : Avis d’imposition + déclaration 2035 + 2042
Quelques précisions complémentaires :
1°) Pour les masseurs-kinésithérapeutes s’inscrivant après le 31/08/2008 :
2007 – L’étalement de la cotisation est possible jusqu’en décembre 2008.
2008 - La demande de minoration doit être adressée au CDO au plus tard
le 31/12/2008.
2°) Pour les masseurs-kinésithérapeutes s’inscrivant avant le 31/08/2008
étant en exercice en 2007 et 2008 :
2007 - La possibilité de payer en 6 fois la cotisation 2007 leur est
proposée cf.
« Procédure N° 1 » sur l’intranet.- La date « butoir » de dépôt des dossiers aux CDO est fixée au 31/12/2008.
3°) Pour les masseurs-kinésithérapeutes déjà inscrits :
Les demandes de minorations 2007 et 2008 sont recevables jusqu’au 31
décembre 2008.
Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se sont
acquittés de leurs cotisations 2007 et 2008 à taux plein et qui s’apercevraient
qu’ils sont éligibles à la minoration peuvent demander à bénéficier de cette
mesure et ce jusqu’au 31/12/2008.
Cet article a été publié le Mercredi 16 juillet 2008 à 22:42 dans Nouvelles de l'Ordre. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.