Si vous avez fait une demande d’user du titre d’Ostéopathe et que vous n’avez pas de réponse (ce qui est considéré comme un refus) ou si vous avez une réponse négative,faites une demande de recours amiable le plus tôt possible (en cas de non réponse au 31 juillet, avant le 1er octobre 2008) argumentant par exemple que votre refus n’a pas été motivé.Cela aura l’avantage de vous laisser deux mois supplémentaires pour vous organiser.
ATTENTION, Vacances ou pas, le délai court: vous avez deux mois pour demander un recours amiable . Passé ce délai, vos voies de recours sont forcloses.
Nous vous conseillons de lire attentivement l’article du CDO 79 en utilisant le lien avec notre site
Vous devez en outre vous manifester auprès de Philippe GEORGET Président du Conseil Régional de l’Ordre 57 r Camille Pelletan 79100 THOUARS tél 05 49 66 26 14 qui coordonne les défenses.
Enfin, pour compléter votre information, vous pouvez télécharger le document du CNO signé Gérald ORS et Roger COURATIER relatif aux recours à l’adresse suivante : http://www.ordremk.fr/documents/circulaire_recours_300708.pdf (en faisant un copié-collé de cette adresse).
Cet article a été publié le Vendredi 22 août 2008 à 20:41 dans Nouvelles de l'Ordre. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.