Une idée du Conseil National est de demander aux masseurs kinésithérapeutes de proposer des massages de confort pendannt le téléthon au bénéfice de l’AFM.
Ceux qui souhaitent participer à cette action pourront s’inscrire auprès de Marie Pierre, notre secrétaire afin que le CDO puisse coordonner notre action. ( 05 46 99 21 57).
Si, toutefois les participants étaient trop peu nombreux, le CDO17 ne pourrait cette année s’engager dans cette action.
Publié dans la catégorie «Non classé» à 15:43
Si vous avez reçu un refus de la Commission en date du 31 juillet 2008, vous avez jusqu’au 30 septembre pour faire appel. Comme vous le verrez dans le document écrit par René COURATIER, président du CNO, vous pouvez présenter un certains nombre d’arguments étayés par des preuves, il semble préférable dans un premier temps de faire un recours amiable ce qui vous permettra de prendre le temps de vous organiser au cas où ce recours recevrait une fin de non recevoir. Vous aurez ainsi 2 mois à partir d’un éventuel nouveau refus…
Si vous n’avez pas eu le temps de présenter votre dossier pour la première fois: bonne nouvelle, les dates ont seraient repoussées au 31 octobre.
Enfin, quel que soit votre cas: autorisation, refus, recours etc, merci de vous signaler auprès de notre CDO afin que nous puissions aussi agir collectivement.
Le dossier ostéopathie est un véritable casse-tête au niveau de l’application des textes ; les
changements de modalités continuent à se faire bien souvent sans que nous en soyons
informés.
Afin de vous aider à agir au mieux au sein des Commissions d’attribution du titre
d’ostéopathe, veuillez prendre connaissance des précisions suivantes :
1) Le délai de traitement des dossiers, primitivement fixé au 31 juillet prochain, va
être prolongé à la rentrée de septembre, peut-être même en fin d’année, pour
permettre à l’Ile de France et aux Bouches du Rhône de traiter l’ensemble des
dossiers.
2) Le délai de dépôt des demandes, qui normalement était clos au 31 juillet 2007,
est repoussé au 31 octobre 2007, pour ceux qui ont envoyé leur dossier en
retard.
Le CNO a pris une position politique et de droit, en fonction des décisions du Conseil d’Etat
sur les différents recours, particulièrement celui des médecins, sur l’exonération du passage en
Commission régionale. En effet, comment comprendre que les DU, (antérieurs ou non aux
décrets), dont la plupart étaient de 100 à 300 heures de formation, échapperaient à l’examen
en commission, alors que les formations en ostéopathie, largement au-dessus des 1252 heures,
ne le seraient pas. Cette différence établit une inégalité de traitement que nous n’acceptons pas
et qui pourra entrainer un recours pour les éventuels refus d’attribution.
Il n’empêche que nous ne voulons pas pousser la majorité de nos confrères dans des voies
procédurales quand cela est possible. Pour cela, des interventions auprès de la DHOS et des
DRASS ont permis d’assouplir les premières mesures appliquées.
Ainsi, il n’est demandé actuellement aux masseurs-kinésithérapeutes que
justificatives de l’exercice de l’ostéopathie sur les cinq dernières années.
Ces pièces peuvent être :
2) Une ou plusieurs attestations de médecins, certifiant que vous avez soigné leurs
patients au moyen d’actes d’ostéopathie.
3) Un imprimé URSSAF, faisant éventuellement ressortir des actes nonconventionnés.
4) Des formulaires 2035, associés à des relevés SNIR, faisant ressortir une
différence positive, même très faible. (Total 2035 – total SNIR > 200 €).
5) Facture d’une plaque d’ostéopathe ou de thérapie manuelle datant de plus de 5 ans.
6) Inscription sur un annuaire quelconque, en tant qu’ostéopathe, depuis plus de 5 ans.
7) Une inscription à l’INSEE dans la rubrique « Ostéopathe ».
Avec la production d’au moins deux de ces pièces, le dossier est considéré
comme conforme et sera validé. De ce fait l’immense majorité des dossiers
doivent avoir une issue favorable, et pour des raisons d’efficacité évidente, je
vous recommande ce procédé. Pour ceux qui ne pourraient pas produire ces
pièces, il restera la voie du recours administratif contentieux.
Il est clair, que pour nos confrères exerçant à titre exclusivement salarié le choix des pièces à
produire est, par définition, restreint. Il ne pourra être demandé, en dehors d’une attestation de
formation, qu’une seule attestation du Chef de service, mentionnant une pratique de soins en
ostéopathie dans la structure employant le masseur-kinésithérapeute.
Pour les confrères, dont les dossiers ont été rejetés suite aux précédentes modalités qui étaient
plus sévères, il faut leur conseiller un recours gracieux, en indiquant que les changements
successifs des conditions d’attribution, imposent un réexamen de leur dossier, ceci par simple
justice d’égalité de traitement. Si ce point est rejeté, il sera un argument décisif devant le
Tribunal Administratif.
Il est important que nous ayons connaissance de toutes les difficultés que vous pourriez avoir
avec ces nouvelles modalités, afin de pouvoir intervenir auprès du ministère ou des DRASS.
Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir les communiquer en temps réel au CNO.
Le CNO n’a donc pas changé d’avis, il oeuvre simplement pour que la majorité des confrères
puissent obtenir rapidement le titre d’ostéopathe, dans cet environnement administratif confus
et quelquefois contradictoire, en préservant les droits de ceux qui seront amenés à déposer des
recours. Merci de faire passer ce message.
A votre service et Confraternellement à vous.
René COURATIER
Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Publié dans la catégorie «Non classé» à 17:40
Nous avons appris avec beaucoup d’émotion la disparition tragique de notre confrère rochefortais Jean Claude DINAND. Le Conseil de l’Ordre de la Charente Maritime présente à Madame DINAND et à ses enfants leurs plus vives condoléances et leur donne l’assurance de leur solidarité.
Publié dans la catégorie «Non classé» à 13:37