Chers Confrères,

Bienvenue sur le site du Conseil de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Charente Maritime.

Nous nous proposons ainsi de vous tenir informés des nouvelles qui vous concernent.  Nous le souhaitons indépendant et efficace au service de tous.

Ce site se veut aussi INTERACTIF.

N’hésitez pas à réagir sur nos articles . 

Les dates plus claires sur le calendrier vous signalent qu’un article est paru à cette date.

Il y a aussi des liens avec les autres sites départementaux . Vous pourrez  ainsi utilement et facilement les consulter.

Bonne lecture !

VOUS ARRIVEZ DANS LE DEPARTEMENT : NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE !

> Vous êtes déjà inscrit dans un autre département : contactez le CDO 17* qui fera le transfert de votre dossier.

> Vous n’êtes pas encore inscrit : contactez le CDO 17* qui vous fera parvenir un dossier d’inscription. Vous devrez également demander à la DDASS 17** un numéro d’inscription ADELI.

Désormais, ces deux numéros d’inscription vous seront obligatoirement demandés par votre employeur.

Pour tout renseignement, contactez notre secrétaire, Mme MARCO au CDO 17*,  85 rue Jean Jaurès  17300 -ROCHEFORT- Tél. 05.46.99.21.57

E-mail : cdomk17@orange.fr

**DDASS 17 , 2 avenue de Fétilly   17000 -LA ROCHELLE-        Tél. 05.46.68.49.00

Écrit par Alain Denais dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 18:02

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Suite aux rumeurs persistantes concernant la suppression de l’échelon départemental de l’ordre des M.K. , le conseil national réuni le 12 juin à Paris, déclare à l’unanimité que cette évolution structurelle est absolument inenvisageable.

L’échelon départemental est en effet le fondement même de l’organisation ordinale. Il permet, par sa proximité des usagers et des professionnels, d’assurer la mission de service public qui lui est confiée par la loi : mission au service de la qualité, de la sécurité des soins dispensés par les praticiens inscrits au tableau de l’ordre.

Par cette délibération unanime, les membres du conseil national ont voulu réaffirmer leur indéfectible attachement à cet échelon départemental.

Écrit par Alain Denais dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 17:28

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Lettre de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes N°2 02 juin 2008

Le vendredi 30 mai, Jean-Paul David, président du Conseil national de l’Ordre et Didier
Evenou, secrétaire général chargé des salariés ont été reçus, au ministère de la Santé par
Céline Mounier, conseillère du ministre, pour évoquer les problématiques ordinales, deux
ans après sa mise en place.
Les deux représentants ordinaux ont indiqué que l’Ordre était une structure vivante et
dynamique. A cet égard, l’importante participation des praticiens aux récentes élections
pour le renouvellement des instances départementales, a pu en témoigner.
La question de la mobilisation des salariés qui refusent pour les uns le principe de l’ordre et
pour les autres la cotisation ordinale qu’ils jugent trop élevée a également été abordée. Les
deux représentants ordinaux ont rappelé que ce mouvement de protestation s’était traduit
par un refus des salariés d’encadrer les stages et par un boycott des épreuves du Diplôme
d’Etat. Ils se sont déclarés conscients des difficultés rencontrés par certains salariés pour
régler leur cotisation. A tel point que le bureau du Conseil National va largement
développer la communication sur la faculté qu’à l’Ordre d’appliquer une minoration de la
cotisation aux praticiens qui sont dans une situation sociale, financière ou de santé
difficiles.
Un exemple probant a été présenté à la conseillère de la ministre : un praticien salarié,
débutant et célibataire gagnant 1 400 euros net par mois bénéficiera d’une minoration de
sa cotisation de 50 %. Celle-ci serait alors ramenée à 65 euros.
De même, ils se sont dits surpris de l’annonce faite par le syndicat Alizée d’une éventuelle
suppression de l’échelon départemental de l’ordre, suppression qui aurait obtenu, toujours
selon la coordination syndicale, l’accord du ministère. Les deux représentants du Conseil
national ont indiqué qu’ils n’étaient pas opposés, dans le cas de départements à effectif
très réduit, à des rapprochements de structures ou à des mutualisations de moyens. Ils se
sont cependant déclarés très attachés à l’échelon départemental de l’Ordre puisque ce sont
les conseillers départementaux qui constituent le fondement de l’activité ordinale et qui
sont les proches des praticiens en exercice.
Enfin, la représentante de la ministre a indiqué qu’elle attendait une forte implication de
l’Ordre dans la réforme des études dans le cadre de la filière Licence – Master – Doctorat
(LMD).
Marc Gross, a été, avec les membres du
bureau porteur de cette réflexion sur la
minoration des cotisations.

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 22:08

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Le dossier ostéopathie est un véritable casse-tête au niveau de l’application des textes ; les
changements de modalités continuent à se faire bien souvent sans que nous en soyons
informés.
Afin de vous aider à agir au mieux au sein des Commissions d’attribution du titre
d’ostéopathe, veuillez prendre connaissance des précisions suivantes :
1) Le délai de traitement des dossiers, primitivement fixé au 31 juillet prochain, va
être prolongé à la rentrée de septembre, peut-être même en fin d’année, pour
permettre à l’Ile de France et aux Bouches du Rhône de traiter l’ensemble des
dossiers.
2) Le délai de dépôt des demandes, qui normalement était clos au 31 juillet 2007,
est repoussé au 31 octobre 2007, pour ceux qui ont envoyé leur dossier en
retard.
Le CNO a pris une position politique et de droit, en fonction des décisions du Conseil d’Etat
sur les différents recours, particulièrement celui des médecins, sur l’exonération du passage en
Commission régionale. En effet, comment comprendre que les DU, (antérieurs ou non aux
décrets), dont la plupart étaient de 100 à 300 heures de formation, échapperaient à l’examen
en commission, alors que les formations en ostéopathie, largement au-dessus des 1252 heures,
ne le seraient pas. Cette différence établit une inégalité de traitement que nous n’acceptons pas
et qui pourra entrainer un recours pour les éventuels refus d’attribution.
Il n’empêche que nous ne voulons pas pousser la majorité de nos confrères dans des voies
procédurales quand cela est possible. Pour cela, des interventions auprès de la DHOS et des
DRASS ont permis d’assouplir les premières mesures appliquées.
Ainsi, il n’est demandé actuellement aux masseurs-kinésithérapeutes que deux pièces
justificatives de l’exercice de l’ostéopathie sur les cinq dernières années. Ces pièces
peuvent être :
1) Une attestation RCP assurant l’ostéopathie
2) Une ou plusieurs attestations de médecins, certifiant que vous avez soigné leurs
patients au moyen d’actes d’ostéopathie.
3) Un imprimé URSSAF, faisant éventuellement ressortir des actes nonconventionnés.
4) Des formulaires 2035, associés à des relevés SNIR, faisant ressortir une
différence positive, même très faible. (Total 2035 – total SNIR > 200 €).
5) Facture d’une plaque d’ostéopathe ou de thérapie manuelle datant de plus de 5
ans.
6) Inscription sur un annuaire quelconque, en tant qu’ostéopathe, depuis plus de 5
ans.
7) Une inscription à l’INSEE dans la rubrique « Ostéopathe ».
Avec la production d’au moins deux de ces pièces, le dossier est considéré
comme conforme et sera validé. De ce fait l’immense majorité des dossiers
doivent avoir une issue favorable, et pour des raisons d’efficacité évidente, je
vous recommande ce procédé. Pour ceux qui ne pourraient pas produire ces
pièces, il restera la voie du recours administratif contentieux.
Il est clair, que pour nos confrères exerçant à titre exclusivement salarié le choix des pièces à
produire est, par définition, restreint. Il ne pourra être demandé, en dehors d’une attestation de
formation, qu’une seule attestation du Chef de service, mentionnant une pratique de soins en
ostéopathie dans la structure employant le masseur-kinésithérapeute.
Pour les confrères, dont les dossiers ont été rejetés suite aux précédentes modalités qui étaient
plus sévères, il faut leur conseiller un recours gracieux, en indiquant que les changements
successifs des conditions d’attribution, imposent un réexamen de leur dossier, ceci par simple
justice d’égalité de traitement. Si ce point est rejeté, il sera un argument décisif devant le
Tribunal Administratif.
Il est important que nous ayons connaissance de toutes les difficultés que vous pourriez avoir
avec ces nouvelles modalités, afin de pouvoir intervenir auprès du ministère ou des DRASS.
Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir les communiquer en temps réel au CNO.
Le CNO n’a donc pas changé d’avis, il oeuvre simplement pour que la majorité des confrères
puissent obtenir rapidement le titre d’ostéopathe, dans cet environnement administratif confus
et quelquefois contradictoire, en préservant les droits de ceux qui seront amenés à déposer des
recours. Merci de faire passer ce message.
A votre service et Confraternellement à vous.
René COURATIER
Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 21:02

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PROCES VERBAL DES ELECTIONS DU TIERS SORTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES MASSEURS- KINESITHERAPEUTES DE LA CHARENTE MARITIME. ROCHEFORT LE 22-05-2008

Ouverture de la séance à 16 H. Heure de clôture : 18H

MEMBRES DU BUREAU DE VOTE:

Président du bureau de vote : Jacques DESSE

Assesseurs: Alain DENAIS , Jean-Pierre PERRIN

COLLEGE SALARIES :

Inscrits 16
Nombre de votants : 10
Bulletins exprimés : 7
Bulletins nuls : 3

COLLEGE LIBERAUX:

Inscrits : 386
Nombre de votants : 130
Bulletins exprimés : 122
Bulletins nuls : 8

LISTE DES CANDIDATS ET VOIX OBTENUES

ELUS :

Collège des salariés :

NOM……………….PRENOM….N° ORDINAL……DATE NAISSANCE…TITUL/SUPPL ..Nbre de voix
DRUBIGNY…………François….38852………… 18 11 1957…………TITULAIRE………….7

Collège des libéraux

NOM……………… PRENOM………N° ORDINAL…DATE NAISSANCE…TITUL/SUPPL..nbre de voix
CHUFFART………. Claude………. 34475………. 01 07 1941………..TITULAIRE …….79
BOURSON ……….. Eric………….. 48766………. 09 08 1964………..TITULAIRE …….61
MAUDUIT ………. Michel………. 32058……….13 03 1960………..TITULAIRE……..54
MONNARD……….. Thierry……… 21495……….03 10 1951………..SUPPLEANT……49
FARRUGIA ………. Pierre Yves…. 44924………. 09 04 1960………..SUPPLEANT……46
PREAUT………….. Joël………….. 39892………16 07 1952……….. SUPPLEANT……32

La première assemblée générale aura lieu le 12 juin au siège 85 rue Jean Jaurès à Rochefort.

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:01

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Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer un suivi des décisions préfectorales, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer du dépôt éventuel de demande l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe, et de nous communiquer la décision prononcée à cette occasion (autorisation provisoire dans l’attente d’une décision - validation ou refus avec motifs éventuels évoqués).

Dans le cas malheureusement d’un refus, nous vous rappelons la possibilité de transmettre un recours gracieux dans les deux mois qui suivent le jugement, les réserves devant porter sur les critères jugés illégaux ou abusifs retenus par la DRASS.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Poitou-Charentes restant à votre disposition pour appuyer cet appel, merci de bien vouloir nous adresser la copie du dossier ainsi que du refus émis par la DRASS, soit

par courrier à l’attention du
Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Poitou-Charentes
8 Place Aristide Briand
86000 POITIERS
ou par mail
secretariat.cro.pc@ordremk.fr

Vous en remerciant par avance, et dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement

Ph. GEORGET
Président du CROMK.PC

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 18:42

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Ce site, dans sa forme actuelle, sera remanié en juin prochain.
Il y aura une “vitrine” accessible à tous les publics destinée à renseigner les internautes sur l’Ordre et l’exercice de la kinésithérapie sous ses différents aspects.
Il y aura une partie réservée aux professionnels inscrits à l’Ordre, accessible par mot de passe avec les nouvelles ,des petites annonces , un forum, etc…

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 21:15

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DECISION
Décision du 13 décembre 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

NOR: SJSU0820118S

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 novembre 2007 ;

Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du 12 décembre 2007,

Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Article unique. ― Au point II de l’article III-4 : L’arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins.
Au titre XIV : Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle. ― Introduction, remplacer le deuxième alinéa : « Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre sont soumis à la procédure de l’entente préalable » par :
« Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre sont soumis à la formalité de l’entente préalable lorsqu’un patient en nécessite plus de trente séances sur une période de douze mois. Cette obligation est applicable pour toute prescription de plus de trente séances, ou lorsque cette prescription porte le nombre cumulé des séances réalisées au cours des douze mois précédents, quels qu’en soient le motif médical et la nature des actes, au-delà de trente. »
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Le collège des directeurs :

Le directeur général de l’Union nationale

des caisses d’assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur de la caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

Y. Humez

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:49

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Laissez nous vos commentaires à ce sujet. Merci.

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:36

5 commentaires »

Il nous est souvent demandé des contrats type.
C’est effectivement à l’étude aux services juridiques du Conseil National.
Toutefois , ils ne paraitront pas tant que le code de déontologie ne sera pas paru. Rappelons que le fameux code est encore à l’étude au Conseil d’Etat…

Écrit par Claude Chuffart dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 23:33

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