Si vous avez fait une demande d’user du titre d’Ostéopathe et que vous n’avez pas de réponse (ce qui est considéré comme un refus) ou si vous avez une réponse négative,faites une demande de recours amiable le plus tôt possible (en cas de non réponse au 31 juillet, avant le 1er octobre 2008) argumentant par exemple que votre refus n’a pas été motivé.Cela aura l’avantage de vous laisser deux mois supplémentaires pour vous organiser.
ATTENTION, Vacances ou pas, le délai court: vous avez deux mois pour demander un recours amiable . Passé ce délai, vos voies de recours sont forcloses.
Nous vous conseillons de lire attentivement l’article du CDO 79 en utilisant le lien avec notre site
Vous devez en outre vous manifester auprès de Philippe GEORGET Président du Conseil Régional de l’Ordre 57 r Camille Pelletan 79100 THOUARS tél 05 49 66 26 14 qui coordonne les défenses.
Enfin, pour compléter votre information, vous pouvez télécharger le document du CNO signé Gérald ORS et Roger COURATIER relatif aux recours à l’adresse suivante : http://www.ordremk.fr/documents/circulaire_recours_300708.pdf (en faisant un copié-collé de cette adresse).
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 20:41
Le bureau du CNO, élu le 10 juillet dernier, avec à sa tête le président René COURATIER, a voulu marquer, par un geste fort, sa volonté de solder la crise entre l’institution ordinale et les praticiens, pour la plupart salariés, opposés au principe d’une cotisation et à son montant qu’ils jugeaient trop élevé.
Le bureau du CNO a décidé de prendre les mesures suivantes, concernant le montant des cotisations et leur paiement :
1°) Pour les jeunes diplômés :
L’année d’obtention du diplôme, cotisation à 50 euros; les deux années suivantes, cotisation à 65 euros et remboursement du trop perçu 2008.
2°) Pour les non inscrits :
Gel des procédures engagées par l’ordre puis annulation, sous réserve d’une inscription avant le 31 décembre 2008.
3°) Pour les salariés :
Disparition de la distinction cadre/ non-cadre et remboursement du trop perçu 2008.
4°) Pour les confrères en difficulté financière :
Etude de leur demande et, en fonction des situations, application de la grille de minoration.
5°) Possibilité de prélévement automatique étendue sur 6 mois
6°) Avec les autres niveaux ordinaux :
Engagement d’une concertation sur les modalités de fixation de la cotisation 2009, selon les critères spécifiques à l’exercice (partie fixe + partie modulable) .
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 21:30
Le Ministère reste obstinément sourd aux propositions des paramédicaux pour sauver le régime conventionnel de l’Avantage Social Vieillesse.
C’est à un réel défi et une provocation lourde de conséquences que les masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthoptistes, orthophonistes et pédicures podologues ont dû faire face le 25 juillet à l’UNCAM.
Alors que tous les collèges professionnels de la CARPIMKO sont hostiles à la proposition de sauvetage de l’ASV que proposent les Caisses, ces dernières ont, malgré tout, réaffirmé autoritairement leur position, à savoir :
- Multiplier par trois les cotisations,
- Baisser à terme les pensions de 30 à 50 %
- Ajouter une cotisation proportionnelle aux revenus.
Par souci de justice et d’équité, les Caisses ont aussi osé nous dire que les retraités doivent également être concernés et il y aura une baisse des pensions déjà servies.
Rappelons les faits : cet avantage financé au 2/3 par les Caisses est dans deux mois en cessation de paiement.
Pour honorer le travail des paramédicaux fourni à ce jour, il faudrait trouver 7 milliards et demi d’euros.
L’Etat se refuse d’assumer ses responsabilités et ses promesses. Pourtant, c’est dans le contrat conventionnel de tous les auxiliaires médicaux. Ces 7 milliards et demi représentent tout notre travail effectué à un coût plus bas que la réalité, mais qui devait être compensé par cet avantage au moment de la retraite.
L’Etat avec sa proposition inacceptable ne met sur la table que 1,4 milliard et invite les professionnels à sortir leur mouchoir pour pleurer la perte du reste.
Les paramédicaux tous unis devant cette injustice feront front et résisteront.
Avant 1996 déjà, il faut rappeler que les syndicats avaient fermement attiré l’attention des Caisses sur la situation préoccupante de l’équilibre financier de l’ASV. Ils avaient proposé des solutions de correction et de pérennisation. Les Caisses avaient refusé. Aujourd’hui, le désastre leur appartient complètement.
(Source FFMKR)
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 08:59
Une assurance propose pour ses nouveaux adhérents, une Responsabilité Civile à 50 € pour 18 mois . Et après, combien ?? .
Une précision: l’assurance inclut l’exercice de l’ostéo même pour les étudiants en ostéo .
Hein? Non ce n’est pas une pub ! C’est de l’info et c’est un avantage obtenu par votre CDO 17.
Pour tout renseignement complémentaire: demander au 01 44 53 33 64 de la part du CDO 17 .
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 15:40
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes réuni le 12 juin
2008 à Paris a étudié et adopté une mesure d’assouplissement de la procédure
de minoration des cotisations ordinales.
Cette procédure est généralisée à l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes
libéraux ou salariés qui sont inscrits au tableau de l’Ordre et qui se trouvent dans
une situation économique, sociale ou de santé difficile.
Les demandes de minoration effectuées par un masseur-kinésithérapeute inscrit
au tableau de l’Ordre sont à adresser au Conseil Départemental du lieu d’exercice professionnel, accompagnées d’un dossier justifiant cette demande. L’étalement du paiement des cotisations peut également être inclus.
Ces minorations sont accordées selon le barème suivant :
Barème :
Calcul Revenu fiscal de référence du foyer fiscal / 12 / Nombre de parts.= Quotient
TRANCHES D’EXONERATION
Q= 0 à 600 € Exonération totale
Q= 601 à 900 € - 75%
Q= 901 à 1200 € -50%
Q=1201 à 1500 € -25%
Q>1500 € 100% (pas d’exonération)
LES PARTS:
♦ 2 pour un couple
♦ 0,5 part par enfant à charge
♦ 1 part au-delà du troisième enfant
♦ 1 part supplémentaire par enfant handicapé
♦ 1,25 pour un célibataire
♦ 1,5 pour célibataire, veuf ou divorcé ayant élevé un enfant.
Un masseur-kinésithérapeute de classe normale au deuxième échelon,
célibataire, donc débutant dans la fonction publique hospitalière avec un revenu
annuel net de 17 976,36 € voit sa cotisation minorée de 50 % soit 65 € pour
l’année 2008.
Un couple de masseurs-kinésithérapeutes de classe normale au deuxième
échelon, débutant dans la fonction publique hospitalière avec un revenu annuel
de 35 952,72 € voit sa cotisation minorée de 25 %, soit 97,50 € pour chacun
d’entre eux.
Un masseur-kinésithérapeute libéral célibataire qui a un revenu annuel de
22000€ soit sa cotisation minorée de 25 %, soit 210 €.
SG / TG
Un jeune couple de masseur-kinésithérapeute qui aurait un revenu annuel de
35000 € voit sa cotisation minorée de 50 %, soit 140 € pour chacun d’entre eux.
Justificatifs Obligatoires N-1 :
Pour les salariés : Avis d’imposition + déclaration 2042
Pour les libéraux : Avis d’imposition + déclaration 2035 + 2042
Quelques précisions complémentaires :
1°) Pour les masseurs-kinésithérapeutes s’inscrivant après le 31/08/2008 :
2007 – L’étalement de la cotisation est possible jusqu’en décembre 2008.
2008 - La demande de minoration doit être adressée au CDO au plus tard
le 31/12/2008.
2°) Pour les masseurs-kinésithérapeutes s’inscrivant avant le 31/08/2008
étant en exercice en 2007 et 2008 :
2007 - La possibilité de payer en 6 fois la cotisation 2007 leur est
proposée cf.
« Procédure N° 1 » sur l’intranet.- La date « butoir » de dépôt des dossiers aux CDO est fixée au 31/12/2008.
3°) Pour les masseurs-kinésithérapeutes déjà inscrits :
Les demandes de minorations 2007 et 2008 sont recevables jusqu’au 31
décembre 2008.
Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se sont
acquittés de leurs cotisations 2007 et 2008 à taux plein et qui s’apercevraient
qu’ils sont éligibles à la minoration peuvent demander à bénéficier de cette
mesure et ce jusqu’au 31/12/2008.
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 22:42
La Commission d’agrément du titre d’Ostéopathe s’est réunie aujourd’hui sous le contrôle de la DRASS. Devant le flou qui entoure la légitimité de cette commission d’une part et devant le lobbying des Ostéopathes exclusifs d’autre part, le Conseil Régional de l’Ordre se montrera très vigilent afin que les confrères qui remplissent les conditions d’agrément ne soient pas laissés sur la touche. Rappelons que l’intérêt même de la population doit primer devant le lobbying et les considérations commerciales.
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 20:52
La commission d’agrément des ostéopathes s’est réunie aujourd’hui sous le contrôle de la DRASS. Connaissant le lobbying des ostéopathes exclusifs, Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes ,dont le Président est Philippe GEORGET, sera très vigilent sur la régularité des résultats et la légitimité des membres de cette commission dont la composition ne nous a pas été révélée.
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 20:32
NOUVEAU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL
René Couratier Président
Les membres du Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes se
sont réunis le 10 juillet 2008. Ils ont procédé à l’élection de leur bureau.
bureau.
René Couratier a été élu président. Jean Paul David ayant choisi de ne pas
briguer un second mandat sera désormais vice président aux côtés de Jacques Vaillant et Yves Azzopardi.
Didier Evenou et Philippe Vignaud ont été élus respectivement Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint.
Jacques Lapouméroulie occupera les fonctions de Trésorier Général et Michel
Paparemborde, celles de Trésorier Général Adjoint.
Le Secrétaire général et le l Secrétaire Général Adjoint ainsi que le Trésorier
Général et le Trésorier Général Adjoint ont été élus à l’unanimité des suffrages
exprimés.
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 20:11
Suite aux rumeurs persistantes concernant la suppression de l’échelon départemental de l’ordre des M.K. , le conseil national réuni le 12 juin à Paris, déclare à l’unanimité que cette évolution structurelle est absolument inenvisageable.
L’échelon départemental est en effet le fondement même de l’organisation ordinale. Il permet, par sa proximité des usagers et des professionnels, d’assurer la mission de service public qui lui est confiée par la loi : mission au service de la qualité, de la sécurité des soins dispensés par les praticiens inscrits au tableau de l’ordre.
Par cette délibération unanime, les membres du conseil national ont voulu réaffirmer leur indéfectible attachement à cet échelon départemental.
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 17:28
Lettre de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes N°2 02 juin 2008
Le vendredi 30 mai, Jean-Paul David, président du Conseil national de l’Ordre et Didier
Evenou, secrétaire général chargé des salariés ont été reçus, au ministère de la Santé par
Céline Mounier, conseillère du ministre, pour évoquer les problématiques ordinales, deux
ans après sa mise en place.
Les deux représentants ordinaux ont indiqué que l’Ordre était une structure vivante et
dynamique. A cet égard, l’importante participation des praticiens aux récentes élections
pour le renouvellement des instances départementales, a pu en témoigner.
La question de la mobilisation des salariés qui refusent pour les uns le principe de l’ordre et
pour les autres la cotisation ordinale qu’ils jugent trop élevée a également été abordée. Les
deux représentants ordinaux ont rappelé que ce mouvement de protestation s’était traduit
par un refus des salariés d’encadrer les stages et par un boycott des épreuves du Diplôme
d’Etat. Ils se sont déclarés conscients des difficultés rencontrés par certains salariés pour
régler leur cotisation. A tel point que le bureau du Conseil National va largement
développer la communication sur la faculté qu’à l’Ordre d’appliquer une minoration de la
cotisation aux praticiens qui sont dans une situation sociale, financière ou de santé
difficiles.
Un exemple probant a été présenté à la conseillère de la ministre : un praticien salarié,
débutant et célibataire gagnant 1 400 euros net par mois bénéficiera d’une minoration de
sa cotisation de 50 %. Celle-ci serait alors ramenée à 65 euros.
De même, ils se sont dits surpris de l’annonce faite par le syndicat Alizée d’une éventuelle
suppression de l’échelon départemental de l’ordre, suppression qui aurait obtenu, toujours
selon la coordination syndicale, l’accord du ministère. Les deux représentants du Conseil
national ont indiqué qu’ils n’étaient pas opposés, dans le cas de départements à effectif
très réduit, à des rapprochements de structures ou à des mutualisations de moyens. Ils se
sont cependant déclarés très attachés à l’échelon départemental de l’Ordre puisque ce sont
les conseillers départementaux qui constituent le fondement de l’activité ordinale et qui
sont les proches des praticiens en exercice.
Enfin, la représentante de la ministre a indiqué qu’elle attendait une forte implication de
l’Ordre dans la réforme des études dans le cadre de la filière Licence – Master – Doctorat
(LMD).
Marc Gross, a été, avec les membres du
bureau porteur de cette réflexion sur la
minoration des cotisations.
Publié dans la catégorie «Nouvelles de l'Ordre» à 22:08